Veille

17/02/2022 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
15/02/2022 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
10/02/2022 Civil - Responsabilité
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
03/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?