Veille

19/06/2020 Social - Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
18/06/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
16/06/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »