Fils d'actualités juridiques

10/01/2020 Travail et social - Travail et social
Droit à la formation des représentants du personnel
10/01/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 271
10/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie