Droit du travail et social

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
  • Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
  • Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
  • Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
  • Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
  • Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
  • Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
  • Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
  • Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires