Fils d'actualités juridiques

10/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
10/07/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 748
10/07/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 194
10/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en charge de la direction des travaux, et du conseil en gestion de patrimoine qui n’a pas manqué à son